Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Code & Confiance est édité par Mickaela BYKOFF, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom professionnel Code & Confiance.
Activité : création de sites vitrines de A à Z, intégration des bases du référencement naturel sur les sites créés, initiation à leur prise en main et modifications ponctuelles après livraison.
Adresse professionnelle : 242 rue de Choulex 74890 Bons-en-Chablais
SIREN : 790 610 794
SIRET : 790 610 794 00022
Adresse e-mail : mickaelabykoff@gmail.com
Téléphone : 07.49.59.03.26
Directrice de la publication : Mickaela BYKOFF.
2. Hébergement du site
Le site Code & Confiance est hébergé par JouwWeb B.V., exerçant sous le nom commercial Webador.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.
Téléphone : +31 40 303 1360.
Site internet : https://www.webador.fr
3. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Code & Confiance, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Sauf exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation de ces contenus nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux autorisations ou licences applicables.
4. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Mickaela Bykoff, entrepreneur individuel exerçant sous le nom professionnel Code & Confiance, est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de son activité.
Données collectées et utilisation
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou échangez avec Code & Confiance, les données traitées peuvent comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que les informations communiquées dans votre message.
Ces données servent à répondre à vos demandes, préparer un devis et assurer le suivi de la relation professionnelle. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, votre demande peut ne pas pouvoir être traitée.
Bases légales
Les demandes de devis et les échanges nécessaires à une prestation reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’exécution du contrat.
Les autres demandes de renseignements sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de Code & Confiance à répondre aux personnes qui la contactent.
Certaines données sont également conservées pour respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Destinataires
Les données sont accessibles à la responsable de Code & Confiance et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, le formulaire de contact et la messagerie, notamment Webador et Google pour Gmail.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Durées de conservation
Les demandes de renseignements sans suite commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange.
Les données des prospects utilisées pour le suivi commercial sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de Code & Confiance. Les pièces comptables sont conservées pendant 10 ans.
Vos droits
Selon la base légale et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer aux traitements reposant sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer vos droits, contactez : mickaelabykoff@gmail.com.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
5. Cookies
Le site Code & Confiance est hébergé sur la plateforme Webador.
Des cookies techniques peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Les cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas votre consentement préalable.
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Pour toute question concernant les cookies ou vos données personnelles, vous pouvez écrire à : mickaelabykoff@gmail.com.
6. Responsabilité
Code & Confiance veille à fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Si vous constatez une erreur ou une information obsolète, vous pouvez la signaler à l’adresse suivante : mickaelabykoff@gmail.com.
L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de difficulté technique.
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